Article 5 de l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
La probabilité d'exposition à un év énement pyrotechnique est estimée pour chaque siège exposé.
Les degrés de probabilité, désignés PE1*, PE1, PE2, PE3, PE4, PE5, sont définis en fonction des fréquences annuelles suivantes :
(les tableaux sont disponibles sur le lien Légifrance ci-dessous)
Dernière mise à jour le : 01/06/2022