Article 5 de l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
Extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord.
Un extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord peut être édité par voie électronique à tout moment sur le portail internet visé à l'article 2.
L'extrait contient :
- le numéro d'enregistrement attribué par le portail internet mentionné à l'article 2 ;
- le type de l'aéronef et sa plage de masse, tels que définis en annexe ;
- le constructeur et le modèle de l'aéronef ;
- le cas échéant, le numéro de série de l'aéronef ;
- l'indication que l'aéronef est, ou non, pourvu des équipements suivants :
1° Un capteur de prise de vue, dans le spectre visible ou non visible ;
2° Une caméra susceptible de transmettre au télépilote en temps réel une vidéo lui permettant le contrôle des évolutions de l'aéronef ;
3° Des capteurs et des calculateurs de vol conférant la capacité à évoluer sans un contrôle constant exercé par le télépilote par le biais de commandes transmises en temps réel ;
- le numéro d'identification du dispositif de signalement électronique ou numérique, intégré ou externe à l'aéronef, lorsqu'il en est équipé ;
- l'identité ou la dénomination du propriétaire, ou l'identité ou la dénomination du copropriétaire ayant réalisé l'enregistrement et, le cas échéant, l'identité de son représentant légal ;
- la date de l'enregistrement ;
- la date de fin de validité de l'enregistrement.
Dernière mise à jour le : 24/03/2023
Notre analyse
Les aéronefs circulant sans équipage à bord (appelés également 'drones') dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800g doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango.
Une fois la procédure d'enregistrement terminée sur AlphaTango, le propriétaire reçoit le numéro d'enregistrement de son appareil de la forme UAS-FR-[numéro]. L'appareil sera ensuite inscrit sur le registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord tenu par la DGAC (un extrait du registre est téléchargeable depuis un compte AlphaTango).
L'article 5 de l'arrêté du 19 octobre 2018 précise le contenu de l'extrait du registre.
Les données enregistrées doivent impérativement être mises à jour par le propriétaire de l'appareil dans les cas suivants :
- modification apportée sur l'appareil (y compris l'ajout ou la modification d'un dispositif de signalement électronique ou numérique) ;
- inexactitude des données enregistrées au registre ;
- cession, destruction, vol ou perte du drone. La déclaration de cession, de destruction, de perte ou de vol se fait sur AlphaTango.
Le drone ne doit pas être utilisé tant que les données n'ont pas été mises à jour.
A noter, le télépilote doit être en possession d'un extrait à jour du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord, et être en mesure de le présenter aux autorités en cas de contrôle.