Article 5 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
I. - On entend par " examen d'adéquation d'un appareil de levage " l'examen qui consiste à vérifier qu'il est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'appareil définies par le fabricant.
II. - On entend par " examen de montage et d'installation d'un appareil de levage " l'examen qui consiste à s'assurer qu'il est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instructions du fabricant.
Dernière mise à jour le : 23/02/2024
Notre analyse
L'examen d'adéquation s'applique aux appareils de levage. Il permet de vérifier que l'appareil est adapté aux travaux que l'utilisateur veut effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés, et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation qui ont été définies par le fabricant.
L'examen de montage et d'installation d'un appareil de levage est l'examen qui permet de vérifier que cet appareil a été monté et installé de façon sûre et conforme à la notice d'instruction du fabricant.