Article 5 de l'arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes

L'article R4323-32 du Code du travail autorise l'utilisation d'un équipement de travail pour le levage de personnes alors qu'il n'est pas prévu pour cette utilisation pour accéder à un poste de travail ou pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose ces personnes à un risque plus important lié à l'environnement de travail. L'analyse de risques réalisée par l'employeur doit démontrer que cette solution est la seule possible. 

Pour que l'équipement puisse être utilisé pour le levage de personnes, l'employeur doit notamment avoir pris les dispositions nécessaires pour assurer l'évacuation des personnes se situant dans l'habitacle en cas de danger. 

Nota : Ces mesures doivent être prévues dans le plan de prévention ou dans PPSPS.