Article 5 de l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'à l'accréditation des organismes chargés de ces vérifications
Les références des organismes accrédités pour procéder aux vérifications d'état de conformité des équipements de travail sont disponibles sur le site internet du COFRAC.
Dernière mise à jour le : 22/02/2024
Notre analyse juridique
Les références des organismes accrédités pour procéder aux vérifications de l'état de conformité des équipements de travail sont disponibles sur le site internet du COFRAC.