Accueil>Droit de la prévention>>Article 5 de l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'à l'accréditation des organismes chargés de ces vérifications

Article 5 de l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'à l'accréditation des organismes chargés de ces vérifications

Les références des organismes accrédités pour procéder aux vérifications d'état de conformité des équipements de travail sont disponibles sur le site internet du COFRAC.

Source

Dernière mise à jour le : 22/02/2024

Notre analyse juridique

Les références des organismes accrédités pour procéder aux vérifications de l'état de conformité des équipements de travail sont disponibles sur le site internet du COFRAC.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation

Télécharger notre analyse Nouvelle recherche