Article 5 de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
Les différents éléments constitutifs de l'équipement électrique doivent être facilement identifiables ou durablement identifiés, pour permettre des interventions sans risque de confusion.
Dernière mise à jour le : 12/07/2023
Notre analyse juridique
Il faut impérativement pouvoir identifiés facilement les différents éléments constitutifs de l'équipement électrique pour permettre des interventions sans risque de confusion.