Article 5 de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Les durées minimales de chaque type de formation et le délai de recyclage sont fixés, pour chaque catégorie de travailleurs, à l'annexe III.
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail, la période entre la formation préalable et la formation de premier recyclage n'excède pas six mois à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable.
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail, la période entre deux formations de recyclage n'excède pas trois ans à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la dernière formation de recyclage.
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article R. 4412-94 du code du travail, la période entre deux formations n'excède pas trois ans à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable ou du dernier recyclage.
Pour les activités prévues au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail, les formations de recyclage dont bénéficient les travailleurs sont dispensées par un organisme de formation certifié.
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Notre analyse
L'arrêté du 23 février 2012 définit plusieurs formations (préalable et recyclage).
La formation préalable est obligatoirement suivie par tout travailleur avant sa 1ère intervention susceptible de l'exposer à l'amiante.
La formation de 1er recyclage (sous-section 3 uniquement) est obligatoirement suivie par tout travailleur au plus tard 6 mois après sa formation préalable.
Les formations de recyclages sont obligatoirement suivies par tout travailleur au plus tard trois ans après la formation de 1er recyclage (pour la sous-section 3) ou après la formation préalable (pour la sous-section 4).