Article 5 de l’arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains

Le document individuel de compétences prévu à l'article 119 du décret du 27 mai 2019 susvisé est rédigé en langue française.
Il contient au minimum les éléments prévus à l'annexe 2.