Article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Au cours du contrôle technique périodique, un même contrôleur effectue l'ensemble des contrôles décrits à l'annexe I. Au cours de la contre-visite, les opérations de contrôle sont réalisées par un seul contrôleur.
Dans le cas d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens de l'article 2 du présent arrêté, le même contrôleur effectue en outre les contrôles supplémentaires décrits à l'annexe I, applicables à la catégorie du véhicule contrôlé.
La réalisation simultanée de plusieurs contrôles (contrôle technique périodique ou contre-visite) par un même contrôleur est interdite à l'exception des contrôles des véhicules présentés attelés.
Dernière mise à jour le : 30/12/2023
Notre analyse
Lors du contrôle technique périodique, le contrôleur vérifie le bon état de marche et l'état satisfaisant d'entretien des organes en réalisant les contrôles pour les fonctions suivantes :
0. Identification du véhicule ;
1. Equipements de freinage ;
2. Direction ;
3. Visibilité ;
4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
5. Essieux, roues, pneus, suspension ;
6. Châssis et accessoires du châssis ;
7. Autre matériel ;
8. Nuisances.
Pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses, le même contrôleur effectue en plus des contrôles précités, des contrôles supplémentaires pour les fonctions suivantes :
-documents complémentaires TMD (certificat d'agrément, justificatif de réception, attestation de contrôle et épreuves des citernes ou éléments de véhicule-batterie, documents complémentaires des flexibles de citerne),
-équipements électriques (composants électriques en arrière de la cabine et mise à la terre),
-commandes de sécurité,
-prévention des risques d'incendie (protection thermique du ralentisseur, protection thermique de l'échappement, protection thermique en arrière de la cabine, chauffage à combustion, extincteurs automatiques pour le compartiment moteur, protection thermique contre les feux de pneumatiques),
-citerne (éléments de véhicule-batterie et équipements),
-explosifs (compartiment de transport d'explosifs et verrou de sûreté)
Un même contrôleur ne peut pas réaliser simultanément plusieurs contrôles (contrôle technique périodique ou contre-visite) à l'exception des contrôles des véhicules présentés attelés.