Article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Au cours du contrôle technique périodique, un même contrôleur effectue l'ensemble des contrôles décrits à l'annexe I. Au cours de la contre-visite, les opérations de contrôle sont réalisées par un seul contrôleur.
Dans le cas d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens de l'article 2 du présent arrêté, le même contrôleur effectue en outre les contrôles supplémentaires décrits à l'annexe I, applicables à la catégorie du véhicule contrôlé.
La réalisation simultanée de plusieurs contrôles (contrôle technique périodique ou contre-visite) par un même contrôleur est interdite à l'exception des contrôles des véhicules présentés attelés.
Dernière mise à jour le : 30/12/2023
Notre analyse juridique
Lors du contrôle technique périodique, le contrôleur vérifie le bon état de marche et l'état satisfaisant d'entretien des organes en réalisant les contrôles pour les fonctions suivantes :
0. Identification du véhicule ;
1. Equipements de freinage ;
2. Direction ;
3. Visibilité ;
4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
5. Essieux, roues, pneus, suspension ;
6. Châssis et accessoires du châssis ;
7. Autre matériel ;
8. Nuisances.
Pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses, le même contrôleur effectue en plus des contrôles précités, des contrôles supplémentaires pour les fonctions suivantes :
-documents complémentaires TMD (certificat d'agrément, justificatif de réception, attestation de contrôle et épreuves des citernes ou éléments de véhicule-batterie, documents complémentaires des flexibles de citerne),
-équipements électriques (composants électriques en arrière de la cabine et mise à la terre),
-commandes de sécurité,
-prévention des risques d'incendie (protection thermique du ralentisseur, protection thermique de l'échappement, protection thermique en arrière de la cabine, chauffage à combustion, extincteurs automatiques pour le compartiment moteur, protection thermique contre les feux de pneumatiques),
-citerne (éléments de véhicule-batterie et équipements),
-explosifs (compartiment de transport d'explosifs et verrou de sûreté)
Un même contrôleur ne peut pas réaliser simultanément plusieurs contrôles (contrôle technique périodique ou contre-visite) à l'exception des contrôles des véhicules présentés attelés.