Article 5 de l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
Les travailleurs sont informés de manière appropriée sur les indications relatives à la sécurité ou à la santé fournies par la signalisation et la conduite à tenir qui en résulte.
Le chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs d'une formation adéquate, comportant, en tant que de besoin, des instructions précises concernant la signalisation de sécurité ou de santé qui portent, notamment, sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité, des signaux lumineux et acoustiques. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu'il est nécessaire.
Dernière mise à jour le : 13/04/2023
Notre analyse
Les salariés doivent être informés sur la signalisation existant dans l'entreprise en matière de santé et de sécurité et sur la conduite à tenir qui résulte des situations de danger signalées.
Cette information porte en particulier sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité et des signaux lumineux et acoustiques.
Cette formation doit être renouvelée dès que nécessaire, et donc a minima lors d'une évolution de la signalétique appliquée dans l'entreprise.