Article 5 de l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière
Les travailleurs chargés d'exécuter les interventions mentionnées à l'article 3 sont titulaires de l'habilitation prévue à l'article R. 4544-9 du code du travail.
Dernière mise à jour le : 13/07/2023
Notre analyse
Doivent être titulaires d'une habilitation les travailleurs chargés d'exécuter les interventions suivantes dans le domaine basse tension (voir en ce sens l'article 3 de ce même arrêté) :
- les opérations d'ordre électrique de courte durée, effectuées sur des circuits électriques dont les caractéristiques physiques répondent à des exigences de tension, de section des conducteurs, de protection contre les courts-circuits définies de manière à supprimer ou limiter les risques électriques ;
- les opérations d'ordre électrique de courte durée effectuées sur les accumulateurs et les batteries d'accumulateurs lorsque :
1° La connexion et la déconnexion est réalisée sur un circuit ouvert (hors charge).
2° La manutention des batteries est réalisée uniquement bornes protégées contre les contacts directs.
Pour mémoire, on entend par INTERVENTION, les opérations sur les installations électriques dans le domaine basse tension (voir en ce sens l'article R4544-2 du Code du travail, également commenté dans cet outil dans le thème Risque électrique > Travaux au voisinage ou sur des installations électriques > Travaux sur les installations - Généralités).