Article R4544-2 du Code du travail
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, on entend par opérations sur les installations électriques :
1° Dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les vérifications ;
2° Dans le domaine basse tension, les interventions.
On entend par opérations effectuées dans le voisinage d'installations électriques les opérations d'ordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension. Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise ces dimensions.
Dernière mise à jour le : 12/07/2023
Notre analyse
Cet article apporte des définitions du terme 'opérations'.
Ainsi les opérations sur les installations électriques dans les domaines haute et basse tension, sont les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les vérifications.
Lorsqu'on parle d'opérations sur les installations électriques dans le domaine basse tension uniquement, il s'agit des interventions.
De plus, on entend par opérations effectuées dans le voisinage d'installations électriques les opérations d'ordre électrique et non électrique qui sont effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension. Voir en ce sens l'arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension.