Article 5 de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
Contrôle technique routier initial
Lors de chaque contrôle technique routier initial, l'agent de contrôle :
a) Vérifie le procès-verbal de contrôle technique périodique, défini à l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, conformément aux dispositions de l'article R. 233-1 du code de la route.
Si le contrôle technique périodique a été effectué dans les trois mois précédant le jour du contrôle, l'agent de contrôle considère que le véhicule est apte à la circulation sur la voie publique sauf :
- en cas de défaillance et/ou de non-conformité manifeste ;
- si une ou plusieurs défaillances majeures ou critiques sont signalées dans ce procès-verbal sans justificatif de contre-visite et/ou de réparation. Dans ce cas, les dispositions prévues à l'article 6 du présent arrêté s'appliquent.
b) Procède à une vérification visuelle de l'état du véhicule à l'arrêt sur la base de l'annexe I du présent arrêté.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Lors de chaque contrôle technique routier initial, l'agent de contrôle vérifie le procès-verbal de contrôle technique périodique. Si le contrôle technique périodique a été effectué dans les trois mois précédant le jour du contrôle routier, l'agent de contrôle considère que le véhicule est apte à la circulation sur la voie publique sauf :
- en cas de défaillance et/ou de non-conformité manifeste ;
- si une ou plusieurs défaillances majeures ou critiques sont signalées dans ce procès-verbal sans justificatif de contre-visite et/ou de réparation. Dans ce cas, l'agent de contrôle peut :
-autoriser le propriétaire ou son préposé à faire réparer le véhicule après immobilisation du véhicule,
-décider que le véhicule ou sa remorque doit être soumis à un contrôle technique routier approfondi et ordonner son envoi dans un centre de contrôle.
Ensuite, l'agent de contrôle procède à une vérification visuelle de l'état du véhicule à l'arrêt à savoir sur les points suivants :
1) Équipements de freinage ;
2) Direction ;
3) Visibilité ;
4) Éclairage et éléments du circuit électrique ;
5) Essieux, roues, pneumatiques et suspension ;
6) Châssis et accessoires du châssis ;
7) Équipements divers ;
8) Nuisances.