Article 50 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
I. - Les travaux peuvent être effectués sous tension lorsque les conditions d'exploitation rendent dangereuse ou impossible la mise hors tension ou si la nature du travail requiert la présence de la tension.
II. - Les travailleurs auxquels sont confiés les travaux sous tension doivent avoir reçu une formation spécifique sur les méthodes de travail permettant d'effectuer sous tension les tâches susceptibles de leur être confiées. Une instruction de service indique les prescriptions à respecter, les conditions d'exécution des travaux, les matériels et outillages à utiliser.
Ces travailleurs, ainsi que les travailleurs indépendants et les employeurs mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail, doivent en outre disposer d'un outillage spécialement étudié ainsi que de l'équipement et du matériel nécessaires à leur protection.
III. - Dans les installations des domaines B.T.B., H.T.A. ou H.T.B. et sans préjudice de l'application des dispositions ci-dessus, les travaux sous tension ne peuvent être effectués que sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
a) Les travaux ne peuvent être entrepris que sur l'ordre de l'employeur ; cet ordre, qui doit être donné par écrit, doit stipuler la nature et la succession des opérations à effectuer ainsi que les précautions à observer ;
b) S'ils sont confiés à une entreprise extérieure, travailleurs indépendants inclus, les travaux doivent faire l'objet d'une demande expresse du chef de l'établissement dans lequel ils sont effectués ;
c) Les travailleurs effectuant lesdits travaux doivent être placés sous la surveillance constante d'une personne avertie des risques électriques et désignée à cet effet ; celle-ci doit veiller à l'application des mesures de sécurité prescrites.
Dernière mise à jour le : 12/07/2023
Notre analyse
Cet article traite des travaux sous tension mais ne concerne pas les travaux suivants, même exécutés sur des circuits ou appareils sous tension :
- les raccordements de pièces ou d'organes amovibles spécialement conçus et réalisés en vue de permettre l'opération sans risque de contacts involontaires de l'opérateur avec des parties actives ;
- l'utilisation des perches de manoeuvres, des dispositifs de vérification d'absence de tension ou des dispositifs spécialement conçus pour des contrôles ou des mesures construits et utilisés suivant les règles de l'art.
Les travaux peuvent être effectués sous tension lorsque :
- les conditions d'exploitation rendent dangereuse ou impossible la mise hors tension ;
- ou lorsque la nature du travail requiert la présence de la tension.
Les travailleurs qui exécutent les travaux sous tension doivent être formés sur les méthodes de travail permettant d'effectuer sous tension les tâches susceptibles de leur être confiées.
Une instruction de service doit être prise pour indiquer :
- les prescriptions à respecter ;
- les conditions d'exécution des travaux ;
- et les matériels et outillages à utiliser.
De plus, ces travailleurs, ainsi que les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur le chantier doivent disposer d'un outillage spécialement étudié ainsi que de l'équipement et du matériel nécessaires à leur protection (gants, écran facial...).
Dans les installations des domaines B.T.B., H.T.A. ou H.T.B., les travaux sous tension peuvent être effectués SEULEMENT SI les prescriptions suivantes sont respectées :
- les travaux sont entrepris sur l'ordre écrit de l'employeur. Cet ordre doit préciser la nature et la succession des opérations à effectuer ainsi que les précautions à observer ;
- s'ils sont confiés à une entreprise extérieure, travailleurs indépendants inclus, les travaux font l'objet d'une demande expresse du chef de l'établissement dans lequel ils sont effectués ;
- les travailleurs sont placés sous la surveillance constante d'une personne avertie des risques électriques et désignée à cet effet. Cette personne doit veiller à l'application des mesures de sécurité prescrites.