Article 54 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Autres méthodes de tir : Les tirs-fissures, les tirs-fentes, les tirs par mines pochées, les tirs par grands fourneaux et les tirs de charges creuses autres que celles utilisées dans le cadre de l'article 14, paragraphe 2, deuxième tiret, peuvent être pratiqués avec l'autorisation du préfet.
Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.
Dernière mise à jour le : 17/06/2025
Notre analyse
Dans les installations de surface, les dépendances légales ou encore les travaux à ciel ouverts, la mise en oeuvre des tirs suivants nécessite une autorisation préfectorale :
- les tirs-fissures;
- les tirs-fentes;
- les tirs par mines pochées ;
- les tirs par grands fourneaux ;
- les tirs de charges creuses autres que celles employées dans les sondages ou dans les puits des travaux de recherche ou d'exploitation par forage.