Article 54 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
L'inspecteur du travail peut à tout moment prescrire au chef d'établissement de faire procéder à une vérification de tout ou partie des installations par un organisme ou un vérificateur agréé.
Le chef d'établissement justifie qu'il a saisi l'organisme agréé dans les quinze jours suivant la date de demande de vérification et transmet à l'inspecteur du travail les résultats qui lui sont communiqués dans les dix jours qui suivent cette communication.
Dernière mise à jour le : 18/07/2023
Notre analyse
L'inspection du travail peut imposer à l'employeur de faire procéder à une vérification d'une installation par un organisme ou un vérificateur agréé.
Dans ce cas particulier, l'employeur a 15 jours pour suivre la prescription de l'inspection du travail. Ensuite il devra lui transmettre les résultats des vérifications réalisées par l'organisme, dans les 10 jours après réception.