Avant tout travail à proximité d'une canalisation électrique isolée, l'employeur prend connaissance des caractéristiques et de l'implantation des installations et équipements concernés, évalue les risques, définit les mesures de prévention notamment celles définies avec l'entreprise exploitante et devant être mises en œuvre lors du travail et informe les travailleurs des mesures prises.
Le travail ne peut être entrepris qu'après que les travailleurs aient pris connaissance des caractéristiques de l'installation et repéré son emplacement.
Les travaux effectués à proximité d'une canalisation isolée apparente, sont exécutés de manière à éviter toute détérioration de celle-ci.
Les travaux de terrassement, les fouilles, les forages ou les enfoncements ne peuvent être entrepris qu'après identification de l'emplacement précis d'une canalisation électrique enterrée à l'intérieur du périmètre des travaux projetés ou à moins de 1,50 mètre à l'extérieur de ce périmètre.
Si la mise hors tension de l'installation ne peut être effectuée, les travaux sont surveillés par un travailleur, désigné par l'employeur, pour alerter les autres travailleurs dès qu'ils s'approchent ou approchent les outils ou engins qu'ils utilisent, à moins de 1,50 mètre de la canalisation, afin que soient mises en œuvre les mesures de prévention susvisées définies par l'employeur et s'appliquant à l'intérieur de ces limites.
Dernière mise à jour le : 03/11/2026
Cet article traite des obligations que l'employeur doit respecter lorsqu'un de ses salariés s'apprête à travailler à proximité d'une canalisation électrique.
Avant tout travail à proximité d'une canalisation électrique isolée, il revient à l'employeur de :
- prendre connaissance des caractéristiques et de l'implantation des installations et équipements concernés ;
- évaluer les risques ;
- définir les mesures de prévention, notamment celles définies avec l'entreprise exploitante et devant être mises en œuvre lors du travail ;
- informer les travailleurs des mesures prises.
L'employeur doit s’assurer que les travailleurs ont pris connaissance des caractéristiques de l'installation et repéré son emplacement AVANT de démarrer leurs travaux.
De plus, lorsqu'il y a un projet de travaux de terrassement, de fouilles, de forages ou d'enfoncements, l'employeur doit s'assurer qu'avant d'entreprendre ces travaux, il y ait bien eu une identification de l'emplacement précis de canalisation électrique enterrée. Cette identification doit avoir lieu à l'intérieur du périmètre des travaux projetés ou à moins de 1,50 mètre à l'extérieur de ce périmètre.
Dans le cas où une mise hors tension de l'installation n'est pas possible, alors l'employeur doit désigner un travailleur pour surveiller les travaux, afin d'alerter les autres travailleurs dès qu'ils s'approchent ou approchent les outils ou engins qu'ils utilisent, à moins de 1,50 mètre de la canalisation. Cette alerte permet de déclencher les mesures de prévention définies par l'employeur et s'appliquant à l'intérieur de ces limites.