Article 6 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
Sauf lorsqu'une protection appropriée est mise en œuvre, la durée quotidienne d'immersion est réduite à quatre-vingt-dix minutes lorsque l'un des facteurs suivants est constaté :
- la houle dépasse 50 cm d'amplitude ou la vitesse du courant dépasse 50 cm par seconde, soit un nœud nautique ou les valeurs limites d'ampleur de houle et de vitesse de courant, plus protectrices, fixées par l'employeur dans le manuel de sécurité hyperbare sont atteintes ou dépassées ;
- la température de l'eau est inférieure à 12 °C ou supérieure à 30 °C ;
- les conditions de travail engendrent une gêne ou une fatigue anormale pour l'opérateur intervenant en milieu hyperbare, mentionné à l'article R. 4461-45 du code du travail ;
- des outils hydrauliques ou pneumatiques à percussion d'une masse supérieure à 15 kilogrammes sont manipulés.
Le chef d'opération hyperbare, défini à l'article R. 4461-46 du code du travail, recueille l'avis des travailleurs sur ces critères, organise le travail sur cette base et consigne les éventuelles restrictions sur la fiche de sécurité.
Les travaux sont suspendus lorsque l'ampleur de la houle ou du clapot ou la vitesse du courant sont susceptibles de mettre en danger l'opérateur intervenant en milieu hyperbare.
Dernière mise à jour le : 24/04/2023
Notre analyse
La durée d'immersion quotidienne, en principe limitée à 3 heures par jour, est réduite à 90 minutes si une des conditions suivantes estg matérialisée :
- une houle supérieure à 50 cm ou une vitesse de courant supérieure à 50cm/s (soit 1 nœud en mer) ou des valeurs plus protectrices émises par l'employeur et inscrites dans le MSH ;
- la température de l'eau inférieure à 12°c ou supérieure à 30°C ;
- les conditions de travail engendrent une gêne ou une fatigue anormale pour l'opérateur ;
- l'utilisation d'outils hydrauliques ou pneumatiques d'une masse supérieure à 15kg (la masse est constante quel que soit son lieu d'utilisation).
Le chef d'opération hyperbare peut, dans la fiche de sécurité de l'entreprise, aménager ces critères et les modalités d'organisation du travail en fonction des circonstances et après avis des salariés.