Article 6 de l'arrêté du 15 décembre 1969 relatif à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
L'autorisation est délivrée par le directeur régional du Travail et de la Main d'Oeuvre, après enquête de l'inspecteur du Travail et de la Main-d'Oeuvre ou du fonctionnaire en exerçant les attributions en vertu d'une législation spéciale. Cette autorisation est accordée pour un chantier déterminé et pour une durée maximale de deux ans ; elle peut éventuellement être renouvelée ; elle est révocable à tout moment.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
L'autorisation d'emploi des explosifs à base de nitrate fuel mentionnée à l'article 1er de cet arrêté est délivrée par le directeur régional du travail après une enquête de l'Inspection du travail.
Une autorisation est accordée pour un chantier déterminé, pour une durée maximale de 2 ans, pouvant être renouvelée. Elle peut être révoquée par l'administration à tout moment.