L'autorisation est délivrée par le directeur régional du Travail et de la Main d'Oeuvre, après enquête de l'inspecteur du Travail et de la Main-d'Oeuvre ou du fonctionnaire en exerçant les attributions en vertu d'une législation spéciale. Cette autorisation est accordée pour un chantier déterminé et pour une durée maximale de deux ans ; elle peut éventuellement être renouvelée ; elle est révocable à tout moment.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
L'autorisation d'emploi des explosifs à base de nitrate fuel mentionnée à l'article 1er de cet arrêté est délivrée par le directeur régional du travail après une enquête de l'Inspection du travail.
Une autorisation est accordée pour un chantier déterminé, pour une durée maximale de 2 ans, pouvant être renouvelée. Elle peut être révoquée par l'administration à tout moment.