Article 6 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Identification.
§ 1er. Lorsque le schéma d'une installation ne ressort pas clairement de la disposition de ses parties, les circuits et les matériels électriques qui la composent doivent être identifiés durablement par tous moyens appropriés en vue d'éviter les accidents dus à des méprises.
§ 2. Tous les supports des lignes électriques aériennes doivent être numérotés.
§ 3. Le tracé des canalisations électriques souterraines doit être relevé sur un plan tenu à jour au fur et à mesure des opérations de pose. Les repères existant matériellement sur les câbles et leurs accessoires sont transcrits sur ce plan.
Dernière mise à jour le : 18/07/2023
Notre analyse
Il convient d'identifier par tous moyens appropriés les circuits et les matériels électriques d'une installation afin qu'ils ressortent clairement en vue d'éviter les accidents dus à des méprises.
En outre, cet article précise que tous les supports des lignes électriques aériennes doivent être numérotés.
Enfin, il précise que les canalisations électriques souterraines doivent être tracées sur un plan tenu à jour au fur et à mesure des opérations de pose. Et les repères existant sur les câbles et leurs accessoires sont également transcrits sur ce plan.