Accueil>Droit de la prévention>>Article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

Article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

L'ordre de passage des travailleurs à la douche, ainsi que le temps de rémunération pour chacun d'eux, seront fixés par un règlement intérieur.

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Dernière mise à jour le : 24/11/2022

Notre analyse juridique

L'ordre de passage des travailleurs à la douche, ainsi que le temps rémunéré pour chacun d'eux, sont fixés par le règlement intérieur.

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