Logo PréventionBTP

Article 6 de l'arrêté du 26 décembre 2012 sur la formation des coordonnateurs SPS et des formateurs de coordonnateurs et aux garanties des organismes de formation (accréditation-certification)

Vérification de la maîtrise des prérequis.
L'organisme de formation s'assure, conformément au point 1.2 de l'annexe II du présent arrêté, que le postulant satisfait aux prérequis mentionnés au point 1.1 de la même annexe.

Dernière mise à jour le : 30/09/2022

Notre analyse juridique

Outre la vérification des conditions relatives à l'expérience professionnelle, l'organisme de formation doit également vérifier que le candidat à la formation de coordonnateur SPS matrise certains prérequis dans le domaine de la prévention des risques professionnels et dans le domaine du bâtiment.

Ces prérequis sont fixés au point 1.1 de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2012.

Dans le domaine de la prévention des risques professionnels :

Le candidat doit maîtriser les notions de base relatives à la prévention et les enjeux de la prévention (dangers, risques, analyse des situations dégradées, des incidents et des accidents). Il dispose des notions suffisantes lui permettant de conduire une démarche de prévention des risques professionnels dans diverses situations de travail.

Dans le domaine du bâtiment et du génie civil :

Le candidat maîtrise le vocabulaire technique du bâtiment et du génie civil afin de communiquer efficacement avec ses acteurs.

Il dispose des connaissances techniques en matière de bâtiment et de génie civil (principes constructifs, milieu, méthodes, organisation, planification, matériaux, matériels, moyens, lecture de plans...).

Il doit être capable d'identifier les acteurs de la construction, leurs rôles, leurs missions et leurs interrelations et de situer un projet de construction dans son environnement économique, organisationnel, technique, administratif et juridique.

L'organisme de formation s'assure de la maîtrise des prérequis notamment par un contrôle des justificatifs présentés par le stagiaire (diplômes, attestations d'employeurs ...) et par un entretien qui permet de vérifier les connaissances générales du candidat.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation