Article 6 de l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière
L'employeur adapte les mesures de prévention qu'il met en œuvre en application de l'article R. 4544-4 du code du travail au regard des niveaux de tension et de courant ainsi que, pour les travaux sous tension définis à l'article 1er et des interventions mentionnées à l'article 3, du risque de court-circuit maximal présumé de l'installation électrique à l'emplacement où sont réalisés ces travaux ou interventions.
Dernière mise à jour le : 13/07/2023
Notre analyse
L'employeur adapte les mesures de prévention de façon à supprimer ou à réduire autant qu'il est possible le risque électrique (voir en ce sens l'article R4544-4) :
- au regard des niveaux de tension et de courant ;
- au regard du risque de court-circuit maximal présumé de l'installation électrique à l'emplacement où sont réalisés les travaux sous tension (visés à l'article 1er) ou les interventions (visées à l'article 3).