Article 6 de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Les certificats visés à l'article 2 du présent arrêté sont valides pour une durée de cinq ans.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
Les certibiocides 'désinfectants', 'nuisibles' et 'autres produits' délivrés selon les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté sont valables 5 ans et se renouvellent dans les mêmes conditions que son obtention initiale.
A noter, le certibiocide concerne notamment les utilisateurs professionnels de produits de protection du bois destinés exclusivement aux profesionnels (voir article 2 de l'arrêté).
Compte tenu des évolutions du dispositif certibiocide à compter du 1er janvier 2024 (arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides) des dispositons transitoires sont prévues pour les certificats délivrés avant cette date.
Ainsi, les certibiocides délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valides jusqu’à leur date de fin de validité.