Article 6 du décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures
Le plan de prévention est tenu à la disposition :
1° De l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières compétent ;
2° Des personnes mentionnées à l'article R. 4512-12 du code du travail.
Dernière mise à jour le : 01/01/2026
Notre analyse juridique
Le plan de prévention doit être tenu à disposition :
- De l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières compétent ;
- De l'inspection du travail, des agents de prévention des CARSAT et de l'OPPBTP.