Article 6 du décret n°2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières
L'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières consacre dans l'exploitation le temps nécessaire à la bonne exécution des missions prévues à l'article 3 selon les critères suivants :
1° Sous réserve du 2°, l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières consacre annuellement, sur site, au moins deux heures hors temps de déplacement à raison d'une heure au moins par salarié ;
2° Lorsque le nombre de salariés est supérieur à quatre ou que l'exploitation fonctionne au moins quatre mois par an, l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières procède au moins à deux visites annuelles ;
3° Pour l'application du 1° et du 2°, il est pris en compte l'effectif moyen observé pendant les périodes l'activité sur la dernière année civile d'activité, entreprises extérieures comprises.
Dernière mise à jour le : 01/01/2026
Notre analyse juridique
L’IPRP en carrières participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il doit pour cela disposer du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions précisées à l'article 3 du décret.
L’IPRP en carrières doit consacrer dans l’exploitation le temps nécessaire à la bonne exécution de ses missions. Pour cela, il doit consacrer tous les ans, sur site, au moins deux heures de son temps, hors temps de déplacement, à raison d'une heure au moins par salarié.
Cependant, lorsque le nombre de salariés est supérieur à quatre ou que l'exploitation fonctionne au moins quatre mois par an, l’IPRP en carrières doit réaliser au moins deux visites par an.
A noter, il est ici pris en compte l'effectif moyen observé pendant les périodes d'activité sur la dernière année civile, entreprises extérieures comprises.