Article 7 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Les durées d'intervention à des fins de travaux exécutés sans immersion définies à l'article 6 ne sont pas applicables aux tables de rattrapage de l'annexe I et en cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
Les articles 6 à 8 de l'arrêté encadrent la durée quotidienne de réalisation de travaux hyperbares exécutés sans immersion.
Cette durée est limitée à :
- huit heures et sept minutes réparties au cours d'une ou plusieurs intervention(s) lorsque la pression relative n'excède pas 750 hectopascals ;
- six heures et sept minutes réparties au cours d'une ou deux intervention(s) lorsque la pression relative est supérieure à 750 hectopascals.
Toutefois, ces durées d'intervention ne s'appliquent pas aux tables de rattrapage définies à l'annexe I de l'arrêté, ni en cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.