Article 7 de l'arrêté du 23 janvier 2006 sur les connaissances et aptitudes médicales des chargés de sécurité, responsables de chantier pyrotechnique et personnes exécutant des dépollutions pyrotechniques

Le responsable du chantier désigné à l'article 4 du décret du 26 octobre 2005 susvisé doit être en mesure d'organiser et de diriger, conformément aux dispositions réglementaires et aux règles de l'art, les activités dont il est chargé dans le chantier de dépollution pyrotechnique. Ne peut être désigné responsable du chantier qu'une personne répondant aux critères mentionnés dans l'annexe 1 du présent de l'arrêté.
Le chef d'entreprise évalue la capacité de son personnel à accéder au niveau de qualification supérieur, en fonction des connaissances acquises et de l'expérience professionnelle.