Article 7 de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Des arrêtés ultérieurs pourront compléter la liste des travaux énumérés à l'article 1er.
Dernière mise à jour le : 24/11/2022
Notre analyse
La liste des travaux salissants visés par les tableaux des maladies professionnelles (Tableau 1 de l'annexe de l'arrêté) ainsi que des autres travaux salissants effectués dans des ateliers où les dispositifs de captation des poussières ou aérosols s'avèrent insuffisamment efficaces, pourra être complétée ultérieurement par d'autres arrêtés.