Article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs
La plaque d'identité des aéronefs, en métal ou en toute autre matière à l'épreuve du feu, a au moins 10 centimètres de longueur et 5 centimètres de largeur. Elle est fixée à l'aéronef en un endroit bien apparent, soit près de l'entrée principale, soit à l'arrière du fuselage, approximativement au niveau de son plan médian, de préférence sur le flanc droit.
Pour les aéronefs cités à l'article 3, la plaque d'identité est fixée en un endroit bien apparent, de préférence à l'un des deux emplacements prévus à l'alinéa précédent.
Pour les aéronefs mentionnés à l'article 3 bis, si les caractéristiques de l'aéronef le nécessitent, la plaque d'identité peut être de dimensions réduites sans être inférieures à 5 centimètres de longueur et 3 centimètres de largeur. Elle est fixée en un endroit bien apparent, visible depuis l'extérieur de l'aéronef.
Les marques de nationalité et d'immatriculation de l'aéronef sont gravées sur la plaque d'identité.
Dernière mise à jour le : 24/03/2023
Notre analyse
Les drones de plus de 25kg doivent être immatriculés par leur propriétaire (exceptés les drones captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l'eau).
L'immatriculation d'un drone est réalisée par son inscription au registre français d'immatriculation des aéronefs civils ouvert à la Direction générale à l'aviation civile, et par l'attribution d'un numéro d'immatriculation.
Les marques de nationalité et d'immatriculation de l'appareil doivent être gravées sur une plaque d'identité à apposer en un endroit bien apparent, visible depuis l'extérieur du drone.
Les caractéristiques des marques de nationalité et d'immatriculation et de la plaque d'identité sont fixées par un arrêté du 28 juillet 2015.
Ainsi, la plaque d'identité, en métal ou en tout autre matière résistante à l'épreuve du feu, doit avoir une taille standard d'au moins 10cm de long et 5 cm de large (ces dimensions peuvent être réduites si les caractéristiques du drones le nécessitent).