Article 7 de l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
Les signalisations qui ont besoin d'une source d'énergie pour fonctionner doivent être assurées d'une alimentation de secours en cas de rupture de cette énergie, sauf si le risque disparaît avec la coupure d'énergie.
Dernière mise à jour le : 17/07/2023
Notre analyse
Afin d'assurer le fonctionnement permanent des dispositifs de signalisation, toute signalisation mise en place par l'employeur qui nécessite une source d'énergie pour fonctionner doit disposer d'une alimentation de secours en cas de coupure de la source d'énergie principale. Cette obligation ne s'applique pas aux situations où le risque nécessitant la signalisation disparait avec la coupure d'énergie.
Pour mémoire, l'employeur a l'obligation de mettre en œuvre une signalisation de sécurité toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par la mise en place de protection collective ou par l'organisation du travail.