Article 7 de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
Le présent titre s'applique aux opérations mentionnées à l'article R. 4412-125.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse juridique
Les articles 7 à 12 de l'arrêté du 8 avril 2013 s'appliquent aux travaux de sous-section 3, c'est à dire aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition.