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Article 7 du règlement CE N°561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

Après un temps de conduite de quatre heures et demie, un conducteur observe une pause ininterrompue d'au moins quarante-cinq minutes, à moins qu'il ne prenne un temps de repos.
Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins quinze minutes suivie d'une pause d'au moins trente minutes réparties au cours de la période de manière à se conformer aux dispositions du premier alinéa.

Un conducteur qui participe à la conduite en équipage d’un véhicule peut prendre une pause de quarante-cinq minutes dans un véhicule conduit par un autre conducteur, à condition qu’il ne soit pas chargé d’assister le conducteur du véhicule.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Le conducteur doit faire une pause d'au moins 45 minutes après avoir conduit 4h30, à moins qu'il ne prenne un temps de repos.

S'ils sont plusieurs conducteurs dans le même véhicule, la pause de 45 minutes peut s'effectuer dans le véhicule à condition que le conducteur qui prend sa pause ne soit pas chargé d’assister l'autre conducteur du véhicule.

Des outils utiles à la mise en oeuvre