Article 8 de l'arrêté 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
Les zones de stockage ne peuvent être situées sous les ouvrages ou installations électriques.
Cependant, lorsque l'insuffisance de l'espace disponible rend nécessaire d'effectuer un stockage sous un ouvrage ou une installation électrique, l'employeur prend les mesures nécessaires afin que les équipements de travail ou véhicules routiers ou une partie quelconque des matériaux ou objets manutentionnés ne franchissent pas les distances de sécurité générales prévues au tableau A de l'article 2 lors du transport ou de la manutention.
Dernière mise à jour le : 09/01/2025
Notre analyse
Pour réaliser des travaux d'ordre non électrique dans l’environnement de lignes aériennes nues sous tension, les zones de stockage ne peuvent être situées sous les ouvrages ou installations électriques.
Cependant, lorsque l'insuffisance de l'espace disponible rend nécessaire d'effectuer un stockage sous un ouvrage ou une installation électrique, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin que les équipements de travail ou véhicules routiers ou une partie quelconque des matériaux ou objets manutentionnés ne franchissent pas les distances de sécurité générales mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 lors du transport ou de la manutention.