Article 8 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
I. - Les tables de décompression de référence sont celles annexées au présent arrêté.
Lorsque les situations ou les méthodes d'intervention ne sont pas prévues par lesdites tables ou que les paramètres physiologiques retenus pour l'établissement de ces tables ne correspondent pas à ceux de l'intervention, l'employeur utilise toute autre table nationale ou internationale, présentant les mêmes garanties pour l'opérateur intervenant en milieu hyperbare.
II. - L'employeur ne peut modifier ou extrapoler les tables de décompression.
III. - Lorsque l'employeur met en œuvre une table de décompression autre que celle annexée au présent arrêté, il consigne dans le manuel de sécurité hyperbare prévu à l'article R. 4461-7 du code du travail :
- les conditions particulières d'usage qu'il a préalablement établies avec l'appui du conseiller à la prévention hyperbare mentionné à l'article R. 4461-4 du code du travail ;
- les éléments lui permettant de retenir la table de décompression particulière.
Les opérateurs intervenant en milieu hyperbare disposent des tables de décompression de référence ou de toute autre table définie au présent article et correspondant à la plongée qu'ils effectuent, ou d'un système informatisé mettant en œuvre des algorithmes de décompression conformes à ces tables.
Dernière mise à jour le : 18/04/2023
Notre analyse
Les tables de décompression ou tables de plongée sont utilisées par les plongeurs afin de gérer leur remontée en surface tout en permettant à leur organisme d'éliminer l'azote emmagasiné au long de la plongée.
Les tables de décompressions de référence se trouvent en annexe de l'arrêté du 14 mai 2019. Il s'agit des tables du Ministère du travail élaborées en 1992, d'où leur appellation de table 'MT'.
Lorsque des situations ou des méthodes d'intervention ne sont pas prévues par les tables MT, l'employeur peut utiliser une autre table de décompression nationale ou internationale présentant les même garanties que les tables MT.
L'employeur ne peut cependant pas modifier ou extrapoler les tables de décompression, MT ou autres.
Dans le cas de l'utilisation d'une autre table que celle du Ministère du travail, l'employeur doit consigner cette information dans son Manuel de sécurité hyperbare (MSH). Il doit également y inscrire les règles d'usage de cette table de décompression qu'il a définies avec l'appui de son Conseiller à la prévention hyperbare (CPH).
Tous les opérateurs en milieu hyperbare doivent disposer des tables de décompression choisies par l'employeur, soit sous la forme d'un document, soit par le biais d'un système informatisé.