Article 8 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Les modalités et méthodes générales à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle sont définies en annexes 1 et 2.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Cet arrêté précise les modalités des contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires sur les lieux de travail réalisés par un organisme accrédité (voir article R4412-27 du Code du travail). La liste de ces organismes est disponible sur le site du COFRAC.
Ces modalités sont définies aux annexes 1 et 2 de l'arrêté.