Article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif à la certification des diagnostiqueurs amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et relatif aux exigences applicables aux organismes de certification
Un diagnostiqueur ne peut être titulaire de plusieurs certificats par domaine. Toutefois, à titre temporaire pour une période n'excédant pas deux mois, un diagnostiqueur peut être titulaire de deux certificats dans un même domaine, dans le cadre d'un renouvellement de certification, d'un transfert de certification à un organisme de certification et d'une extension de périmètre à la certification avec mention.
Les organismes de certification s'en assurent sur la foi d'une déclaration sur l'honneur du diagnostiqueur et en consultant l'annuaire mentionné à l'article 6 du présent arrêté.
Dernière mise à jour le : 04/09/2024
Notre analyse juridique
En principe un opérateur de repérage ne peut pas être titulaire de plusieurs certifications par domaine.
Toutefois, un même opérateur peut être simultanément titulaire de deux certificats dans un même domaine, pendant une durée maximale de deux mois, uniquement dans les trois situations suivantes :
- Renouvellement de certification ;
- Transfert de certification d'un organisme de certification à un autre ;
- Extension du périmètre à la certification avec mention.