Article 8 de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
En application de l'article R. 235-5 du code du travail, le maître d'ouvrage doit élaborer et transmettre à l'utilisateur un dossier de maintenance des portes et portails qui doit préciser :
1. Les caractéristiques principales des portes et portails ;
2. Les informations permettant d'entretenir et de vérifier le fonctionnement et notamment la périodicité des opérations d'entretien et de vérification en fonction de la nature des portes et portails et de leur utilisation, les éléments à entretenir et à vérifier.
Dernière mise à jour le : 19/07/2023
Notre analyse
Lorsqu'un nouvel utilisateur prend possession des locaux de travail, le maître d'ouvrage doit élaborer et lui transmettre un dossier de maintenance des portes et portails qui doit préciser :
- Les caractéristiques principales des portes et portails ;
- Les informations relatives à l'entretien et à la vérification du fonctionnement. Celles-ci comporteront notamment, en fonction de la nature des portes et portails et de leur utilisation, la périodicité des opérations d'entretien et de vérification et les éléments à entretenir et à vérifier.