Article 8 de l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
Au cas où des travailleurs concernés ont des capacités ou facultés auditives ou visuelles limitées, y compris par le port d'équipements de protection individuelle, des mesures adéquates supplémentaires ou de remplacement doivent être prises.
Dernière mise à jour le : 17/07/2023
Notre analyse
La signalisation de sécurité sur les lieux de travail doit être adaptée aux travailleurs qui auraient des capacités ou facultés auditives ou visuelles limitées, soit par leur état soit par le port d'équipements de protection individuelle (EPI). L'employeur doit adapter la signalisation afin de prendre en compte ces situations.
Pour mémoire, l'employeur a l'obligation de mettre en œuvre une signalisation de sécurité toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par la mise en place de protection collective ou par l'organisation du travail.