Article 9 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Produits explosifs détériorés, suspects ou périmés : Les produits explosifs détériorés, suspects ou dont la date limite d'emploi est dépassée ne doivent pas être utilisés. Ils doivent être, soit remis au fournisseur, soit détruits conformément aux indications du fournisseur.
Dernière mise à jour le : 16/06/2025
Notre analyse
Dans les installations de surface ou lors de travaux à ciel ouvert, les produits explosifs détériorés (ex : après un choc, emballage douteux), suspects ou dont la date limite d'utilisation est dépassée, doivent impérativement être mis hors d'usage (remis au fournisseur ou détruits selon les consignes d'utilisation).