Article 9 de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Pour former les travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en vue de l'exercice des activités relevant du 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail, les organismes de formation font la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat établi en langue française.
Ce certificat est attribué sur la base des critères définis à l'annexe VII du présent arrêté par un organisme certificateur accrédité suivant les dispositions de l'article 8.
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Notre analyse
Pour pouvoir former les salariés à la prévention des risques liés à l'amiante en vue de l'exercice des travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante et de matériaux, équipements, articles et matériels en contenant, y compris en cas de démolition, et d'interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, les organismes de formation doivent faire la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat en langue française.