Article 9 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Les élagueuses font l'objet d'une vérification périodique de type B au plus tard dans les 60 mois qui suivent la date de la réalisation de la vérification initiale. Cette vérification est renouvelée au plus tard tous les 60 mois et se substitue à la vérification périodique de type A.
Dernière mise à jour le : 05/03/2025
Notre analyse
Cet article précise que la vérification périodique de type B (prévue à l'article 11 du même arrêté qui renvoie à l'article 5) intervient au plus tard dans les 60 mois qui suivent la date de la réalisation de la vérification initiale.
Cette vérification est renouvelée au plus tard tous les 60 mois et se substitue à la vérification périodique de type A (définie à l'article 10 de ce même arrêté).