Article D1242-4 du Code du travail
La liste des travaux particulièrement dangereux interdits au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, prévue aux articles L. 1242-6 et L. 4154-1, figure à l'article D. 4154-1.
Dernière mise à jour le : 20/09/2022
Notre analyse
La liste des travaux particulièrement dangereux interdits au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée est détaillée à l'article D4154-1 du Code du travail.