Les arrêts de travail mentionnés à l'article L. 315-4 sont adressés par le service du contrôle médical au service de prévention et de santé au travail dont relève l'assuré, lorsque leur durée continue est égale ou supérieure à six mois, sauf si l'assuré est atteint d'une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou fonctionnel à court ou moyen terme ou fait l'objet de soins actifs et continus.
Cette transmission s'effectue dans les conditions fixées au cinquième alinéa de l'article R. 315-8.
Dernière mise à jour le : 03/08/2026
Afin de mieux prévenir le risque de désinsertion professionnelle, l’Assurance maladie informe par voie dématérialisée la cellule de désinsertion professionnelle des services de prévention et de santé au travail (SPST) des arrêts de travail des personnes présentant un risque de désinsertion professionnelle, avec leur accord, afin de leur proposer des mesures d’accompagnement pertinentes, adapter leur suivi médical.
Les SPST informent ensuite l’Assurance maladie de l'accompagnement mis en place.
Sont concernés par cette mesure les salariés dont la durée d’arrêt continue est d’au moins 6 mois. Sont exclus de ce dispositif les salariés atteints d'une pathologie mettant en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel à court ou moyen terme ou faisant l'objet de soins actifs et continus.