Article D3171-7 du Code du travail
En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, est indiquée :
1° Soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire ;
2° Soit par un registre tenu constamment à jour et mis à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Dernière mise à jour le : 10/04/2023
Notre analyse
Lorsque le travail est organisé par relais, roulement ou équipes successives, la composition nominative de chaque équipe doit être indiquée soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire, soit par un registre à jour et mis à disposition de l'inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique. Cette organisation doit intégrer les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure.