Article D461-5 du Code de la sécurité sociale
Les dispositions des articles D. 461-8 à D. 461-22 sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n os 30 et 30 bis), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n os 44 et 44 bis) ainsi qu'aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94).
Dernière mise à jour le : 10/03/2026
Notre analyse juridique
L'accumulation de poussières minérales telles que la silice, le charbon, les oxydes de fer et l'amiante peut engendrer des maladies du poumon, telle que la pneumoconiose. La reconnaissance des maladies suivantes fait ainsi l'objet de dispositions particulières au sein du code de sécurité sociale :
- maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25),
- maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n° 30 et 30 bis),
- maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n° 44 et 44 bis),
- les broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et causées par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94)
Dans le cadre de la procédure de reconnaissance de ces maladies professionnelles, le médecin-conseil du service du contrôle médical de la caisse primaire détermine s'il y a lieu de solliciter l'avis d'un médecin spécialiste ou compétent en pneumologie ou en médecine du travail possédant des connaissances particulières dans le domaine des pneumoconioses. Le médecin-conseil lui adresse le dossier.
Les frais nécessités par l'intervention du médecin spécialiste ou du médecin-conseil du service du contrôle médical de la caisse primaire d'assurance maladie, les frais de radiographie, d'examens, d'autopsie et d'expertise sont supportés par la caisse primaire d'assurance maladie.