Article D4625-26 du Code du travail
L'employeur peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :
1° Soit parce que l'affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l'établissement qui les emploie est suffisamment durable ;
2° Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l'établissement qui les emploie.
Dernière mise à jour le : 22/06/2022
Notre analyse
L'adhésion à un service de prévention et de santé au travail d'employeur pour ses travailleurs éloignés peut être réalisée :
- soit, car l'affectation des travailleurs en dehors de leur établissement est durable ;
- soit, parce que ces travailleurs ne se rendent pas habituellement au sein de l'établissement qui les emploie.
Le législateur n’a pas défini les critères « d’habitude » ni celui de la durée, ils sont donc laissés à l’appréciation de l’employeur.