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Article D4625-30 du Code du travail

Le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail principal et le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Dernière mise à jour le : 22/06/2022

Notre analyse

Les médecins du travail des services de prévention et de santé principale et de proximité communiquent et échangent les renseignements nécessaires à la réalisation de leur mission.

Des outils utiles à la mise en oeuvre