Article D5424-19 du Code du travail
Le salarié perd son droit à indemnisation s'il refuse d'exécuter les travaux qui lui sont demandés par son entreprise, lorsque ces travaux peuvent être accomplis pendant l'intempérie, notamment en atelier ou bureau.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Dès lors que les conditions atmosphériques et les inondations rendent dangereux ou impossible le maintien de l'activité sur un chantier du BTP pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'entrepreneur, ou son représentant sur le chantier, peut décider de suspendre le travail. L'entreprise est alors tenue d'indemniser les salariés temporairement privés de leur emploi. Dans ce contexte, les indemnisations versées par l'employeur sont remboursées par le dispositif 'chômage intempéries' mis en place par la caisse de Congés Intempéries BTP (la CIBTP).
Durant toute la période d'arrêt du travail sur le chantier, les salariés concernés par cette inactivité doivent rester à la disposition de l'employeur de façon à pouvoir exécuter des travaux de substitution ou encore à reprendre leur poste dès la décision de reprise du travail.
Le salarié qui refuse d'exécuter les travaux de substitution qui lui sont demandés par son employeur durant la période d'inactivité du chantier, ou qui ne reprend par le travail dès la réouverture du chantier, perd son droit d'être indemnisé au titre du chômage intempéries.