Article D5424-21 du Code du travail
La date de reprise de travail pour le salarié mis en chômage est décidée par l'employeur ou le représentant du maître d'œuvre sur les chantiers.
Elle est portée à la connaissance du salarié par un avis affiché au siège ou au bureau de l'entreprise ou à l'entrée du chantier.
Le salarié qui ne reprend pas le travail dès la réouverture du chantier cesse d'avoir droit à l'indemnité à partir de la date de cette réouverture.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
En présence d'intempéries qui rendent dangereux ou impossible le maintien de l'activité sur un chantier du BTP conformément à l'article L5424-6 du Code du travail, le chef d'entreprise peut décider d'interrompre le travail sur le chantier.
Dans ce contexte, les entreprises du BTP qui exercent des activités listées à l'article D5424-7 du Code du travail bénéficient du régime 'chômage intempéries' mis en place par la caisse de Congés Intempéries BTP (la CIBTP).
La date de reprise du travail sur le chantier est décidée par l'employeur. Le reprise du travail peut également être décidée par le représentant du maître d'œuvre sur le chantier, notamment s'il estime que les conditions atmosphériques ne sont plus un obstacle à la mise en œuvre des matériaux et que les travailleurs peuvent reprendre leur poste en toute sécurité.
La date de reprise du travail est affichée à l'entrée du chantier ou au siège de l'entreprise de façon à ce que les salariés en prennent connaissance. Il peut également être utile d'informer par d'autres moyens les salariés restés à leur domicile durant l'arrêt du chantier.
Le salarié qui refuse de reprendre le travail dès la réouverture du chantier n'est plus indemnisé au titre du chômage intempéries à compter de la reprise du travail.